Quand on se lance dans une activité artisanale en France, l’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) est une étape obligatoire. Que vous soyez artisan indépendant ou micro-entrepreneur, cette formalité donne un cadre légal à votre activité. Mais quelles sont les démarches à accomplir ? Qui est concerné exactement ? Voici tout ce que vous devez savoir pour immatriculer votre activité artisanale dans les règles.
Qu’est-ce que le Répertoire des Métiers (RM) ?
Le Répertoire des Métiers est un registre officiel géré par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Il recense toutes les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale en France.
Son objectif est double :
- Donner une existence juridique aux artisans,
- Assurer la transparence de l’information vis-à-vis des tiers (clients, partenaires, administrations).
L’immatriculation au RM est donc indispensable pour exercer légalement une activité artisanale, même en micro-entreprise.
Qui doit s’immatriculer au RM ?
Sont concernés par l’immatriculation au RM :
- Les artisans indépendants exerçant en leur nom propre (entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur),
- Les sociétés artisanales (EURL, SARL, SASU, SAS…),
- Les auto-entrepreneurs (nouvellement appelés micro-entrepreneurs) exerçant une activité artisanale.
Attention : certaines activités peuvent sembler commerciales mais relèvent en réalité de l’artisanat. Par exemple, un plombier, un coiffeur, un menuisier ou un pâtissier sont des artisans et doivent s’immatriculer.
La règle est simple : si votre activité principale consiste en la fabrication, la transformation, la réparation ou la prestation de service manuelle, vous êtes probablement considéré comme artisan.
Comment s’immatriculer au Répertoire des Métiers ?
Depuis janvier 2023, toutes les démarches d’immatriculation passent par le guichet unique administré par l’INPI. Voici comment procéder :
Préparer votre dossier
Vous devez rassembler plusieurs pièces justificatives :
- Une copie de votre pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Une attestation de qualification professionnelle si l’activité est réglementée,
- Le formulaire de création d’activité rempli en ligne,
- Une attestation sur l’honneur de non-condamnation.
Si vous êtes micro-entrepreneur, vous devez également justifier que votre activité artisanale est compatible avec le régime simplifié de la micro-entreprise.
Remplir votre déclaration
La déclaration se fait entièrement en ligne sur le portail officiel des formalités d’entreprises. Il faut indiquer :
- Votre activité principale,
- Votre adresse professionnelle,
- Votre choix de régime fiscal et social (micro-BIC, franchise en base de TVA, etc.).
Pensez à être précis dans la description de votre activité : cela déterminera vos obligations professionnelles futures.
Payer les frais d’immatriculation
L’immatriculation au Répertoire des Métiers est payante :
- Environ 60 euros pour un artisan individuel,
- Gratuite pour les micro-entrepreneurs depuis 2015, sauf si l’activité est réglementée.
Certaines CMA proposent aussi des prestations d’accompagnement (payantes) pour simplifier vos démarches.
Réception de votre extrait d’immatriculation
Une fois le dossier validé, vous recevrez un extrait d’immatriculation au RM, appelé extrait D1. C’est l’équivalent de l’extrait Kbis pour les commerçants.
L’extrait D1 mentionne toutes les informations légales sur votre activité artisanale.
Activités artisanales réglementées : attention !
Certaines activités artisanales sont réglementées. Cela signifie qu’elles exigent de détenir un diplôme spécifique ou une expérience professionnelle reconnue.
Parmi les activités réglementées, on trouve notamment :
- La plomberie,
- L’électricité,
- La coiffure,
- La mécanique automobile,
- La boulangerie-pâtisserie.
Si vous exercez une activité réglementée, vous devez fournir lors de l’immatriculation :
- Un diplôme (CAP, BEP, brevet professionnel…),
- Ou une justification d’au moins trois ans d’expérience professionnelle dans le métier.
Sans cette preuve de qualification, l’immatriculation sera refusée.
Quels avantages procure l’immatriculation au RM ?
Au-delà de l’obligation légale, l’immatriculation au RM présente plusieurs avantages :
- Renforcer votre crédibilité : vos clients peuvent vérifier votre inscription au répertoire.
- Accéder à des aides spécifiques : certaines subventions, formations et financements sont réservés aux artisans immatriculés.
- Protéger votre activité : vous bénéficiez d’une reconnaissance officielle en tant que professionnel du secteur artisanal.
- Participer à la vie économique locale : vous êtes rattaché à la Chambre de Métiers de votre département, qui propose de nombreux services d’accompagnement.
Quelles obligations après l’immatriculation ?
Une fois inscrit, vous devez :
- Déclarer vos revenus chaque année,
- Respecter les normes applicables à votre métier (sécurité, hygiène, assurances obligatoires, etc.),
- Tenir à jour vos informations (changement d’adresse, modification d’activité),
- Renouveler votre inscription en cas de modification statutaire.
En tant que micro-entrepreneur, vous restez soumis aux plafonds de chiffre d’affaires spécifiques (77 700 euros en prestations artisanales en 2024).
Pensez aussi à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à votre métier : elle est obligatoire pour de nombreuses activités artisanales.
Que se passe-t-il si l’on ne s’immatricule pas ?
Exercer une activité artisanale sans immatriculation au RM expose à des sanctions :
- Une amende administrative pouvant aller jusqu’à 7 500 euros,
- La fermeture administrative de votre activité,
- La non-reconnaissance de votre statut professionnel (ce qui peut poser problème en cas de contrôle ou de litige).
Mieux vaut donc régulariser rapidement sa situation dès le démarrage de l’activité.
L’immatriculation au Répertoire des Métiers est une étape incontournable pour tous les artisans et micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale. Bien plus qu’une simple formalité, elle est le socle juridique qui vous permet d’exercer en toute légalité et de bénéficier de la reconnaissance de votre profession.
Que vous lanciez une petite activité de service de proximité ou une entreprise artisanale ambitieuse, prendre le temps d’effectuer correctement cette démarche est essentiel pour sécuriser votre projet et construire votre avenir professionnel.
(Crédit photo : iStock – Yaroslav Olieinikov)
