Créer sa micro-entreprise, c’est avant tout se lancer rapidement et simplement. Beaucoup d’entrepreneurs pensent alors que protéger leur nom commercial ou leur logo est secondaire. Pourtant, le dépôt de marque peut devenir un enjeu stratégique dès les débuts d’une activité. Faut-il déposer une marque à l’INPI quand on est micro-entrepreneur ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour prendre la bonne décision.
Déposer une marque : à quoi ça sert ?
Déposer une marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), c’est obtenir un droit exclusif d’utiliser un signe distinctif pour désigner ses produits ou services.
Concrètement, la marque peut être :
- Un nom (d’entreprise, de produit, de service),
- Un logo,
- Un slogan,
- Ou une combinaison de ces éléments.
En déposant une marque, vous vous protégez contre toute tentative d’imitation ou d’usurpation par des concurrents. Vous pouvez interdire à d’autres d’utiliser un signe identique ou similaire susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public.
La protection est valable 10 ans et renouvelable indéfiniment, sous réserve de payer les redevances.
Pourquoi c’est important même pour une micro-entreprise ?
Même si votre activité est modeste au départ, votre nom commercial, votre logo ou votre slogan constituent des éléments essentiels de votre image de marque.
Voici quelques raisons pour lesquelles il est utile de protéger sa marque dès la création de votre micro-entreprise :
- Protéger votre identité : sans dépôt, n’importe qui peut utiliser un nom similaire et vous empêcher de continuer à l’utiliser.
- Sécuriser vos investissements marketing : tout le travail que vous faites pour développer votre notoriété serait perdu si votre nom est récupéré par un tiers.
- Valoriser votre entreprise : une marque déposée est un actif que vous pouvez vendre, céder ou licencier.
- Prévenir les litiges : en cas de conflit, le dépôt de marque constitue une preuve incontestable de propriété.
En somme, déposer votre marque est un moyen d’assurer la pérennité de votre activité, même à l’échelle d’une micro-entreprise.
Est-ce obligatoire de déposer sa marque ?
Non, le dépôt de marque n’est pas obligatoire pour créer ou exploiter une micro-entreprise. Vous pouvez tout à fait exercer sous votre propre nom ou un nom commercial librement choisi sans effectuer de dépôt.
Cependant, ne pas protéger votre marque présente un risque : vous n’avez aucune priorité d’usage officielle. Si un concurrent dépose le même nom que vous, vous pourriez être contraint de changer de nom, de logo ou de communication, même après plusieurs années d’activité.
Il s’agit donc d’une protection volontaire, mais vivement conseillée si vous avez des ambitions de développement ou si votre nom est stratégique pour votre activité.
Comment déposer une marque à l’INPI ?
La procédure de dépôt se déroule entièrement en ligne sur le site officiel de l’INPI. Voici les étapes principales :
Vérifier la disponibilité de la marque
Avant de déposer, il faut s’assurer que la marque que vous souhaitez utiliser n’est pas déjà enregistrée. Pour cela, l’INPI propose une base de données publique appelée data.inpi.fr.
Vous devez vérifier non seulement les marques identiques, mais aussi celles similaires dans votre secteur d’activité.
Définir les classes de produits ou services
Lors du dépôt, vous devez choisir les catégories de produits ou services pour lesquels vous souhaitez protéger votre marque. Ces catégories sont appelées classes, selon la classification de Nice.
Bien choisir vos classes est fondamental : votre marque ne sera protégée que pour les classes précisées lors du dépôt.
Remplir le formulaire en ligne
Vous devrez indiquer :
- La représentation de la marque (nom, logo, slogan),
- Le titulaire de la marque (vous-même ou votre micro-entreprise),
- Les classes de produits ou services sélectionnées.
Régler les frais de dépôt
Le coût du dépôt est de 190 euros pour une classe de produits ou services, puis 40 euros par classe supplémentaire.
Suivre l’examen et la publication
Après le dépôt, l’INPI examine votre demande. Si tout est conforme, la marque est publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Si personne ne fait opposition dans un délai de deux mois, votre marque est officiellement enregistrée.
Le processus complet prend généralement entre 4 et 6 mois.
Combien ça coûte ?
Voici un récapitulatif des principaux coûts :
- 190 euros pour le dépôt de base (1 classe),
- 40 euros par classe additionnelle,
- Éventuellement, frais de conseil si vous faites appel à un avocat ou à un conseil en propriété industrielle (environ 300 à 800 euros selon la complexité).
À noter : le dépôt est un investissement unique pour 10 ans de protection.
Pour une micro-entreprise, il s’agit d’un budget raisonnable au regard des risques juridiques évités et de la valeur ajoutée en crédibilité.
Cas particulier : utiliser un nom sans dépôt
Si vous utilisez un nom commercial sans l’avoir déposé, vous pouvez malgré tout bénéficier d’une certaine protection par le droit d’usage (appelé droit antérieur). Mais cette protection est précaire :
- Elle suppose de prouver l’usage public et continu du nom.
- Elle n’empêche pas un tiers de déposer la marque avant vous.
- En cas de conflit, la procédure judiciaire pour faire valoir vos droits est longue et coûteuse.
C’est pourquoi il est beaucoup plus simple et sûr d’opter pour un dépôt dès que possible.
Bonnes pratiques après le dépôt
Déposer une marque ne suffit pas : il faut aussi :
- L’utiliser réellement dans le commerce pour éviter la déchéance pour non-usage.
- Surveiller les publications officielles pour détecter d’éventuelles tentatives d’enregistrement similaires.
- Renouveler la marque tous les 10 ans en réglant la redevance correspondante.
Un dépôt bien entretenu devient un véritable levier de valeur pour votre activité.
Déposer une marque à l’INPI n’est pas obligatoire pour un micro-entrepreneur, mais c’est un choix stratégique pour sécuriser votre activité, protéger votre image et anticiper la croissance de votre entreprise. Le coût du dépôt est modéré au regard des risques juridiques et financiers qu’il permet d’éviter.
Si vous comptez développer votre notoriété, créer une vraie identité autour de votre nom ou tout simplement vous prémunir contre des concurrents indélicats, mieux vaut investir dans la protection de votre marque dès le début de votre aventure entrepreneuriale.
(Crédit photo : iStock – HJBC)
