L’objet social d’une entreprise définit précisément son activité principale et ses missions. Il est inscrit dans les statuts au moment de la création de la société. Mais au fil du temps, l’activité peut évoluer, se spécialiser ou se diversifier, rendant nécessaire une modification de l’objet social. Comment changer l’objet social après l’immatriculation de votre entreprise ? Voici le guide complet pour faire les choses dans les règles.
Pourquoi modifier l’objet social ?
Plusieurs raisons peuvent pousser un entrepreneur à modifier l’objet social de sa société :
- Développement de nouvelles activités,
- Abandon d’une activité devenue secondaire ou déficitaire,
- Repositionnement stratégique,
- Changements réglementaires imposant une mise à jour,
- Volonté d’élargir le champ d’action de l’entreprise pour capter de nouveaux marchés.
Changer l’objet social permet d’adapter juridiquement la société à sa nouvelle réalité économique. C’est une évolution naturelle pour accompagner la croissance ou le changement d’orientation d’une entreprise.
Qui décide du changement d’objet social ?
La décision de modifier l’objet social appartient :
- À l’associé unique dans les sociétés unipersonnelles (EURL, SASU),
- À l’assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés dans les sociétés pluripersonnelles (SARL, SAS, SCI…).
Il ne s’agit pas d’une décision du dirigeant seul : elle doit être votée selon les règles prévues par les statuts (majorité requise, quorum, formalités de convocation…).
Respecter le formalisme est essentiel pour que la modification soit valable juridiquement.
Les étapes pour modifier l’objet social
Voici le processus détaillé :
1. Rédiger une décision formelle
Il faut rédiger un procès-verbal d’assemblée générale ou une décision unilatérale (dans les sociétés unipersonnelles). Ce document doit mentionner :
- L’ancien objet social,
- Le nouvel objet social adopté,
- La décision formelle de modifier l’article concerné des statuts.
Le procès-verbal doit être signé et conservé dans les registres de la société.
2. Modifier les statuts
Après l’adoption de la décision, les statuts de la société doivent être mis à jour.
Il s’agit de remplacer l’article relatif à l’objet social pour refléter la nouvelle activité exercée. La version modifiée des statuts doit être datée, signée et annexée au procès-verbal.
3. Publier une annonce légale
La modification de l’objet social doit être portée à la connaissance du public via une publication dans un journal d’annonces légales du département du siège social.
L’annonce doit indiquer :
- La dénomination sociale,
- La forme juridique,
- Le numéro SIREN de la société,
- L’ancien et le nouvel objet social,
- La date de la décision.
Le coût de la publication varie entre 100 et 200 euros selon le journal et la longueur du texte.
4. Déposer un dossier au greffe
Enfin, vous devez déclarer la modification auprès du guichet unique de l’INPI, qui transmettra votre dossier au greffe du tribunal de commerce compétent.
Le dossier comprend :
- Un exemplaire du procès-verbal de décision,
- Les statuts mis à jour,
- L’attestation de parution de l’annonce légale,
- Le formulaire M2 de déclaration de modification.
Après validation, vous recevrez un nouvel extrait Kbis mentionnant votre nouvel objet social.
Quels sont les délais à respecter ?
La publication de l’annonce légale et le dépôt de la demande de modification doivent être réalisés dans le mois suivant la décision de changement d’objet social.
En pratique, il est conseillé de procéder sans attendre pour éviter toute incohérence entre l’activité exercée et l’objet social déclaré, notamment en cas de contrôle administratif ou fiscal.
Quel est le coût pour modifier l’objet social ?
Changer l’objet social d’une entreprise implique des frais :
- Publication d’annonce légale : entre 100 et 200 euros,
- Frais d’enregistrement au greffe : environ 200 euros selon le type de société,
- Éventuels frais de rédaction ou d’accompagnement : si vous faites appel à un avocat ou à un formaliste.
Le coût total se situe généralement autour de 300 à 500 euros.
C’est un investissement nécessaire pour garantir la validité de vos nouveaux projets et sécuriser l’activité de votre entreprise.
Conséquences d’une modification de l’objet social
Modifier son objet social n’est pas anodin : cela peut avoir plusieurs impacts :
- Modification de votre code APE/NAF : votre nouvelle activité principale peut entraîner une mise à jour de votre code d’activité attribué par l’INSEE.
- Changement d’organisme compétent : selon votre nouvelle activité, vous pourriez dépendre d’une autre caisse de retraite, d’une autre chambre consulaire (ex : CMA au lieu de CCI) ou d’une nouvelle réglementation professionnelle.
- Impact sur votre assurance professionnelle : vous devrez mettre à jour vos polices d’assurance pour couvrir la nouvelle activité.
- Effets fiscaux : certaines exonérations ou régimes fiscaux sont conditionnés à l’activité exercée ; un changement d’objet peut avoir des incidences.
Avant de modifier votre objet social, il est donc important d’analyser toutes les conséquences juridiques, fiscales et sociales avec un professionnel.
Peut-on élargir son objet social plutôt que de le changer ?
Oui. Il est souvent recommandé d’élargir l’objet social plutôt que de le restreindre à une activité précise.
Exemple : au lieu d’indiquer uniquement « réparation d’ordinateurs », vous pouvez inscrire « réparation, vente de matériel informatique, prestations de services numériques ».
Un objet social plus large vous offre plus de liberté pour développer de nouvelles activités sans avoir à refaire des démarches lourdes à chaque évolution.
Cependant, l’objet social doit toujours rester suffisamment clair et précis pour être accepté par les autorités.
Modifier l’objet social de son entreprise est une démarche stratégique pour accompagner son évolution ou son repositionnement. Bien que la procédure soit encadrée et comporte plusieurs étapes (décision, modification des statuts, annonce légale, dépôt au greffe), elle est accessible à condition d’être rigoureux.
En adaptant votre objet social à vos projets d’avenir, vous sécurisez votre activité et vous ouvrez de nouvelles perspectives commerciales, tout en restant conforme aux exigences légales.
(Crédit photo : iStock – fizkes)
