Mettre une entreprise en sommeil, c’est la placer temporairement en pause, sans pour autant la fermer. Une solution bien utile pour faire face à une baisse d’activité, un changement de projet ou des raisons personnelles. Mais que faire quand vient le moment de relancer la machine ? Réactiver une entreprise en sommeil est une démarche encadrée, qui doit respecter certaines formalités. Voici un point complet pour reprendre votre activité dans les règles.
Entreprise en sommeil : de quoi parle-t-on exactement ?
La mise en sommeil d’une entreprise est une suspension volontaire et temporaire de l’activité, sans dissolution ni radiation. Cela permet de conserver l’immatriculation de l’entreprise tout en gelant son activité.
Cette décision peut concerner :
- une entreprise individuelle (y compris micro-entrepreneur),
- une société (SAS, SASU, SARL, EURL…).
Pendant la période de sommeil, l’entreprise n’exerce plus d’activité commerciale ou artisanale, mais continue d’exister légalement. Elle conserve son numéro SIRET, son Kbis, son compte bancaire… et certaines obligations administratives.
Combien de temps une entreprise peut-elle rester en sommeil ?
La durée de la mise en sommeil est limitée à :
- 1 an pour une entreprise individuelle (renouvelable une fois),
- 2 ans pour une société.
À l’issue de ce délai :
- Soit l’entrepreneur réactive son activité,
- Soit il procède à la dissolution ou à la radiation de l’entreprise.
Attention : si aucune action n’est engagée à la fin du délai, l’administration peut décider de radier l’entreprise d’office, ce qui entraîne sa disparition juridique.
Pourquoi réactiver une entreprise en sommeil ?
Les raisons peuvent être variées :
- Retour d’un marché favorable,
- Nouveau projet à lancer sous la structure existante,
- Simplification : éviter de créer une nouvelle société ou de refaire toutes les démarches administratives.
Réactiver une entreprise en sommeil est souvent plus rapide et moins coûteux que de repartir de zéro. Mais cela nécessite de respecter certaines étapes.
Les démarches à accomplir pour la réactivation
Prendre une décision officielle
Pour une entreprise individuelle, c’est simple : l’exploitant décide seul de la reprise d’activité.
Pour une société, il faut une décision formelle du dirigeant (gérant ou président), parfois accompagnée d’un procès-verbal si les statuts le prévoient.
Il n’est pas nécessaire de convoquer une assemblée générale, sauf si la reprise modifie la structure (ex. : changement d’objet social).
Déclarer la reprise d’activité
La réactivation doit être déclarée auprès du guichet unique des formalités d’entreprise : https://formalites.entreprises.gouv.fr
Vous devrez fournir :
- une déclaration de modification (reprise d’activité),
- le formulaire M2 (pour les sociétés),
- éventuellement un justificatif de domiciliation ou d’activité.
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent transmettra l’information aux administrations concernées : INSEE, impôts, URSSAF, etc.
Mise à jour du Kbis (pour les sociétés)
La reprise d’activité donne lieu à une modification de l’extrait Kbis, mentionnant la reprise d’activité et la fin de la période de mise en sommeil. Ce document peut être utile pour prouver que votre entreprise est de nouveau active.
Quelles sont les obligations à la reprise ?
Réactiver une entreprise, ce n’est pas juste appuyer sur un bouton. Voici les principaux points à vérifier :
Régularisation des déclarations fiscales et sociales
Pendant la mise en sommeil, certaines déclarations peuvent rester exigées (même à 0). Avant de reprendre, assurez-vous :
- d’être à jour de vos obligations déclaratives,
- d’avoir réactivé vos comptes administratifs (URSSAF, TVA, impôts…).
Réouverture du compte bancaire professionnel
Si le compte avait été clôturé ou mis en veille, il faudra le réactiver, voire en rouvrir un. Certaines banques peuvent exiger un nouveau Kbis à jour.
Réactivation des contrats de travail (le cas échéant)
Si vous aviez des salariés, leur contrat a été suspendu (pas rompu) durant la mise en sommeil. Vous devrez formaliser leur reprise, voire procéder à de nouvelles déclarations d’embauche (DPAE).
Ce qu’il faut savoir pour une micro-entreprise
La micro-entreprise peut également être mise en sommeil. La procédure est simplifiée, mais la réactivation l’est aussi :
- Il suffit de déclarer à nouveau du chiffre d’affaires pour relancer l’activité.
- La déclaration peut se faire via l’espace en ligne de l’URSSAF.
- Si aucun chiffre d’affaires n’est déclaré pendant 24 mois consécutifs, la micro-entreprise est automatiquement radiée.
Astuce : même en sommeil, pensez à déclarer zéro chiffre d’affaires pour éviter toute radiation non désirée.
Risques et précautions à la reprise
Ne pas dépasser les délais de sommeil
Un oubli peut entraîner une radiation automatique, et donc la disparition juridique de l’entreprise. Vérifiez bien la date limite.
Anticiper les effets comptables et fiscaux
La reprise d’activité peut impliquer un changement de régime fiscal, une modification des charges sociales ou une nouvelle déclaration de TVA. Mieux vaut consulter un expert-comptable pour éviter les mauvaises surprises.
Bien communiquer la réouverture
Clients, fournisseurs, partenaires : tous doivent être informés de la reprise. Un site internet mis à jour, une annonce sur les réseaux sociaux ou un emailing peuvent relancer la dynamique.
Conclusion
Réactiver une entreprise en sommeil, c’est reprendre la main sur un outil que vous aviez mis en pause. Cette démarche vous permet de gagner du temps, de réduire les coûts et de capitaliser sur une structure déjà existante. À condition de respecter les formalités, cette reprise peut se faire en toute simplicité. Un conseil : anticipez, vérifiez vos échéances, et entourez-vous si besoin. Une reprise bien préparée, c’est une entreprise qui redémarre sur de bonnes bases.
(Crédit photo : iStock – PixeloneStocker)
