Créer une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une option prisée par de nombreux entrepreneurs souhaitant exercer seuls tout en bénéficiant des avantages d’une société. Ce statut offre une grande souplesse de gestion et permet de séparer le patrimoine personnel de celui de l’entreprise. Cependant, avant de pouvoir démarrer son activité, l’immatriculation de la SASU est une étape obligatoire qui implique plusieurs formalités et des frais à anticiper.
L’immatriculation d’une SASU passe par plusieurs étapes, de la rédaction des statuts à l’enregistrement officiel auprès du greffe du tribunal de commerce. Chaque étape engendre des coûts qu’il est important de bien évaluer pour préparer un budget réaliste.
La rédaction des statuts
La première démarche pour immatriculer une SASU consiste à rédiger ses statuts. Ce document définit les règles de fonctionnement de l’entreprise, précise l’identité du président, l’objet social, le montant du capital et les conditions de prise de décision.
L’un des principaux atouts de la SASU est la liberté statutaire dont bénéficie l’associé unique. Il peut organiser la gouvernance de la société de manière personnalisée sans être contraint par des obligations rigides comme dans d’autres formes juridiques.
Il est possible de rédiger soi-même les statuts en s’inspirant de modèles disponibles en ligne. Toutefois, cette solution peut comporter des risques si certaines clauses sont mal rédigées. Pour sécuriser la création de l’entreprise, il est recommandé de faire appel à un avocat ou à un expert-comptable. Cette prestation représente un coût qui peut varier entre 300 et 2 500 euros selon la complexité du dossier.
Le dépôt du capital social
Le capital social d’une SASU est fixé librement par l’associé unique. Il peut être constitué d’apports en numéraire (sommes d’argent) ou en nature (matériel, brevets, biens immobiliers).
Le dépôt du capital social doit être effectué auprès d’une banque ou d’un notaire, qui remet en échange une attestation de dépôt des fonds. Ce document est indispensable pour poursuivre les démarches d’immatriculation. Certaines banques appliquent des frais pour cette opération, généralement compris entre 50 et 150 euros.
Si l’associé unique réalise des apports en nature, et que leur valeur dépasse 30 000 euros ou représente plus de la moitié du capital social, il est obligatoire de faire appel à un commissaire aux apports. Cette intervention peut coûter entre 500 et 3 000 euros, selon la nature des biens évalués.
La publication de l’annonce légale
Avant d’immatriculer une SASU, il est nécessaire de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Cette formalité a pour objectif d’informer le public de la création de l’entreprise.
L’annonce doit mentionner plusieurs informations essentielles, notamment la dénomination sociale, l’objet social, l’adresse du siège, le montant du capital et l’identité du président.
Le coût de cette publication varie selon le département et la longueur du texte, mais il faut prévoir un budget compris entre 150 et 300 euros. Une fois l’annonce publiée, le journal délivre une attestation de parution, qui doit être jointe au dossier d’immatriculation.
Le dépôt du dossier d’immatriculation
Une fois les étapes précédentes réalisées, l’associé unique doit constituer un dossier d’immatriculation et le déposer auprès du greffe du tribunal de commerce.
Le dossier doit inclure plusieurs documents obligatoires :
- Un exemplaire des statuts signés
- L’attestation de dépôt du capital social
- L’attestation de parution de l’annonce légale
- Le formulaire M0 rempli et signé
- Une déclaration de non-condamnation et de filiation du président
- Une copie de la pièce d’identité du président
- Un justificatif de domiciliation du siège social
Le greffe vérifie ensuite la conformité du dossier avant de procéder à l’immatriculation de la SASU. Cette démarche engendre des frais, qui s’élèvent généralement entre 200 et 250 euros.
Une fois l’immatriculation validée, le greffe délivre un extrait Kbis. Ce document constitue la preuve officielle de l’existence de la société et contient des informations essentielles comme le numéro SIREN, l’adresse du siège social et l’identité du dirigeant.
Les coûts post-immatriculation
Après l’immatriculation, certaines démarches restent à accomplir pour assurer le bon fonctionnement de la SASU.
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est une obligation pour séparer les finances de l’entreprise de celles de l’associé unique. Les frais bancaires varient selon l’établissement et les services souscrits, avec des coûts de gestion mensuels compris entre 10 et 50 euros.
La tenue d’une comptabilité est également une exigence légale pour une SASU. L’associé unique peut gérer lui-même cette comptabilité ou confier cette tâche à un expert-comptable. Les honoraires d’un comptable varient entre 1 500 et 3 000 euros par an, en fonction du volume d’activité et des services demandés.
Il est également nécessaire de déclarer l’entreprise auprès de l’administration fiscale afin d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et de choisir le régime fiscal applicable. Par défaut, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés, mais elle peut opter pour l’impôt sur le revenu durant les cinq premières années sous certaines conditions.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est recommandée, voire obligatoire dans certaines activités réglementées. Le coût de cette assurance dépend du secteur d’activité et des garanties souscrites, mais il faut compter entre 200 et 1 500 euros par an.
Le budget total pour créer une SASU
Le coût total de création d’une SASU varie en fonction du niveau d’accompagnement choisi et des spécificités du projet.
En moyenne, les frais d’immatriculation et de constitution d’une SASU se situent entre 800 et 3 500 euros, en tenant compte des honoraires d’un professionnel pour la rédaction des statuts, du dépôt du capital, de la publication de l’annonce légale et des frais de greffe.
Certains coûts peuvent être réduits en réalisant les démarches soi-même, notamment la rédaction des statuts et le dépôt du dossier d’immatriculation. Cependant, cette approche peut être risquée si l’on ne maîtrise pas parfaitement les aspects juridiques et fiscaux.
Une immatriculation bien préparée pour un démarrage efficace
L’immatriculation d’une SASU est une procédure qui nécessite rigueur et anticipation. Chaque étape doit être réalisée avec soin afin d’éviter les erreurs et les retards dans la création de l’entreprise.
Prendre le temps de bien préparer son dossier, de comparer les offres bancaires et de choisir les services adaptés permet d’optimiser les coûts et d’assurer un démarrage serein. Il peut être judicieux de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat pour s’assurer de la conformité des démarches et éviter les pièges administratifs.
Une bonne organisation permet d’immatriculer sa SASU dans les meilleures conditions et de se concentrer rapidement sur le développement de son activité.
(Crédit photo : iStock – Paul Bradbury)
