Combien coûte l’immatriculation d’une entreprise ?

Les étapes pour créer une entreprise sont nombreuses. De la phase de simple projet à sa concrétisation, l’entrepreneur doit mettre en place un certain nombre de choses pour garantir le succès de son entreprise (comme l’étude du marché et le business plan).  

L’immatriculation de l’entreprise représente l’ultime étape pour le freelance avant de pouvoir enfin exercer son activité. Néanmoins, la création d’une entreprise n’est pas gratuite et le coût des formalités diffère selon le régime juridique choisi et la nature de l’activité.  

Au coût de l’immatriculation de l’entreprise, il convient d’ajouter le prix des formalités annexes et indispensables pour immatriculer une société, comme la publication d’une annonce légale de création. 

Faisons le point pour vous permettre d’anticiper les dépenses liées à l’immatriculation de votre entreprise. 

Le prix de l’immatriculation d’une entreprise 

L’immatriculation d’une entreprise permet d’obtenir un numéro SIREN de la part de l’INSEE ainsi qu’un extrait K-Bis par l’organisme compétent (Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers selon la nature de l’activité). En outre, elle permet la transmission des informations auprès des organismes complémentaires (URSSAF, Services des impôts, Sécurité sociale, etc.).  

Pour toutes ses raisons, les démarches d’immatriculation sont payantes, excepté pour l’auto-entreprise ou les professions libérales (inscription à l’URSSAF). Les tarifs pratiqués sont les suivants :  

  • immatriculation d’une Entreprise Individuelle (EI) artisanale au Répertoire des métiers (RM) : 45 euros ; 
  • immatriculation d’une EI commerciale au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 25,34 euros ; 
  • immatriculation d’une SARL, EURL, SNC, SA, SAS, SASU ou Société civile au RCS (activité commerciale) : 37,45 euros ; 
  • immatriculation d’une SARL, EURL, SNC, SA, SAS, SASU ou Société civile au RM (activité artisanale) : 45 euros ; 
  • immatriculation d’un agent commercial au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) : 25,19 euros. 

Les frais annexes liés à l’immatriculation d’une entreprise 

Le dossier de demande d’immatriculation doit comporter un ensemble de documents justificatifs impliquant la mise en œuvre de formalités payantes en sus

  • La rédaction des statuts juridiques de l’entreprise 

La rédaction des statuts juridiques de l’entreprise est généralement confiée à un spécialiste (avocat, notaire ou expert-comptable). Il faut alors compter entre 500 et 3 000 euros d’honoraires selon la forme juridique choisie et la nature du projet. 

À cela, il faut ajouter les éventuelles dépenses liées aux apports en nature, notamment les honoraires du commissaire aux apports (entre 1 000 à 2 000 euros HT). 

  • La publication d’une annonce légale de création 

La création d’une entreprise impose la rédaction et la publication d’une annonce légale dans un support de presse habilité. Le coût de la publication varie selon la forme juridique (les tarifs entre parenthèses concernent La Réunion et Mayotte) :  

  • EURL : 124 euros (149 euros) ; 
  • SARL : 147 euros (176 euros) ; 
  • SASU : 141 euros (169 euros) ; 
  • SAS : 197 euros (236 euros) ; 
  • SCI : 189 euros (227 euros). 
  • SA : 395 euros (473 euros) ; 
  • SNC : 219 euros (263 euros) ; 
  • Société Civile : 221 euros (266 euros) ; 

Une entreprise à personnalité physique (auto-entreprise et Entreprise Individuelle) n’est pas soumise à l’obligation de publier une annonce légale de constitution. 

(Crédit photo : istock)