Créer une entreprise est une aventure enthousiasmante, mais elle implique de respecter certaines règles administratives pour partir sur de bonnes bases. Si vous avez choisi l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) pour exercer votre activité, voici toutes les étapes à suivre pour créer votre société, le coût à prévoir, et les principales formalités à connaître.
Rédiger les statuts de l’EURL
La première étape de la création d’une EURL consiste à rédiger les statuts. Ces statuts constituent la « règle du jeu » de votre entreprise. Ils doivent préciser notamment :
- La dénomination sociale (le nom de votre entreprise).
- L’objet social (l’activité exercée).
- L’adresse du siège social.
- La durée de vie de la société (maximum 99 ans renouvelables).
- Le montant du capital social.
- Les modalités de fonctionnement de l’entreprise (pouvoirs du gérant, prise de décisions importantes, etc.).
Les statuts doivent être rédigés avec soin. Il est possible de rédiger soi-même les statuts en utilisant des modèles en ligne, mais pour éviter toute erreur, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel (avocat, notaire ou expert-comptable).
Une fois rédigés, les statuts doivent être datés et signés en autant d’exemplaires que nécessaire (un exemplaire pour l’entreprise, un pour le greffe, un pour la banque, etc.).
Déposer le capital social
L’étape suivante est le dépôt du capital social. Ce dépôt doit être effectué auprès d’une banque ou d’un notaire. Il peut être constitué d’apports en numéraire (argent) et/ou d’apports en nature (matériel, véhicule, etc.).
Il n’existe pas de capital minimum obligatoire pour une EURL : vous pouvez créer votre entreprise avec seulement 1 euro symbolique. Cependant, un capital plus élevé est souvent conseillé pour rassurer les partenaires et donner plus de crédibilité à votre projet.
La banque vous remettra une attestation de dépôt de capital, document indispensable pour la suite des démarches.
Publier une annonce légale
La création d’une société doit être portée à la connaissance du public. Pour cela, vous devez publier une annonce légale dans un journal habilité du département du siège social.
Cette annonce doit contenir plusieurs informations obligatoires, comme :
- La dénomination sociale et la forme juridique (EURL).
- Le montant du capital social.
- L’adresse du siège social.
- L’identité du gérant.
- L’objet social.
- La durée de la société.
Le coût de cette publication varie selon les départements, mais il faut prévoir entre 100 et 200 euros en moyenne.
Une fois l’annonce publiée, vous recevrez une attestation de parution, qui sera à joindre au dossier d’immatriculation.
Déposer le dossier d’immatriculation
Depuis 2023, toutes les démarches d’immatriculation des entreprises se font via le guichet unique géré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Pour immatriculer votre EURL, vous devez constituer un dossier comprenant :
- Un exemplaire des statuts datés et signés.
- L’attestation de dépôt des fonds.
- L’attestation de parution dans un journal d’annonces légales.
- Un justificatif de domiciliation (bail commercial, attestation de domiciliation, ou contrat de domiciliation).
- Une copie d’une pièce d’identité du gérant.
- Une déclaration de non-condamnation du gérant.
- Un formulaire de création d’entreprise dûment complété.
Après examen du dossier par l’administration, vous recevrez votre extrait Kbis, document officiel prouvant l’existence légale de votre entreprise.
Inscription au registre adapté
Selon la nature de votre activité, votre EURL sera inscrite dans un registre spécifique :
- RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) si vous exercez une activité commerciale.
- RM (Répertoire des Métiers) si votre activité est artisanale.
Si votre activité est libérale, vous serez directement enregistré auprès de l’URSSAF.
Dans tous les cas, c’est le guichet unique qui oriente votre dossier vers le bon registre.
Coût total de création d’une EURL
Créer une EURL implique plusieurs frais obligatoires :
- Rédaction des statuts (entre 0 € si fait seul et 500 € si fait par un professionnel).
- Dépôt d’annonce légale (entre 100 et 200 €).
- Frais d’immatriculation (entre 40 et 70 € selon l’activité).
- Éventuels frais d’ouverture de compte bancaire.
En pratique, prévoyez entre 250 € et 600 € pour créer votre EURL, hors frais d’accompagnement juridique ou comptable.
Ces coûts sont raisonnables au regard de la protection et de la crédibilité que vous procure la création d’une société.
Et après l’immatriculation ?
Une fois l’entreprise immatriculée, plusieurs démarches doivent être anticipées :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel (obligatoire pour les sociétés).
- Tenir une comptabilité rigoureuse (bilan annuel, livre-journal, etc.).
- Mettre en place des assurances professionnelles, notamment une assurance responsabilité civile professionnelle si votre activité l’exige.
- Choisir un régime fiscal et social (notamment opter ou non pour l’impôt sur les sociétés).
En tant que gérant d’une EURL, vous êtes également responsable de la déclaration et du paiement des cotisations sociales à l’URSSAF et de la TVA si vous dépassez les seuils de franchise.
Enfin, n’oubliez pas que vous devez établir des procès-verbaux pour toutes les décisions importantes (modification de siège social, changement d’objet social, etc.).
Créer une EURL n’est pas particulièrement complexe, mais cela demande de respecter un formalisme rigoureux. De la rédaction des statuts à l’immatriculation en passant par le dépôt du capital et la publication d’une annonce légale, chaque étape doit être accomplie avec sérieux pour sécuriser votre projet.
Bien préparée, la création d’une EURL vous offrira une protection juridique solide, une souplesse fiscale, et un cadre évolutif adapté à la croissance future de votre activité. Si vous êtes prêt à vous investir dans les démarches ou à vous entourer de bons conseils, l’EURL est un excellent choix pour démarrer votre entreprise dans les meilleures conditions.
(Crédit photo : iStock – Kerkez)
