Officialiser la création de mon entreprise

Excepté si vous choisissez de créer une entreprise individuelle ou une auto-entreprise, la création d’une société exige de remplir plusieurs formalités et démarches. Rédaction des statuts, réalisation des apports, publication d’une annonce légale, ou encore dépôt du dossier d’immatriculation, autant d’éléments pour lesquelles il vaut mieux être prêt. Vous l’aurez compris, officialiser l’immatriculation de votre entreprise il peut parfois relever du parcours du combattant au premier abord, même si dans les faits, les choses ne sont pas aussi compliquées qu’elles le paraissent. 

Pour vous aider à mieux comprendre les différentes démarches à effectuer, faisons le point ensemble sur les grandes caractéristiques de la création d’une société. 

Se préparer à la création d’une société 

Évidemment, même si vous pouvez avoir une idée d’entreprise du jour au lendemain, un minimum de préparation est requis avant de vous lancer dans la création de votre société, et cela, peu importe le statut juridique pour lequel vous allez opter. Cette phase implique par exemple de réaliser le business plan et l’étude de marché de votre activité, voire même de rechercher des financements ou des locaux pour pouvoir bien débuter. 

De même, c’est à cette étape que vous devez choisir le statut juridique de votre future société, ainsi que les grandes lignes de son fonctionnement, notamment dans les relations entre les associés éventuels. Si de nombreuses informations sont disponibles sur internet à ce propos, vous pouvez également vous faire accompagner par un professionnel de la création d’entreprise. 

Procéder aux formalités de création de la société 

Dès que les décisions les plus importantes ont été prises, notamment en ce qui concerne le fonctionnement interne et le statut juridique de l’entreprise, il est temps de passer aux formalités de création. Peu importe le type de sociétés choisies, ces dernières restent assez similaires dans les grandes lignes. 

  • La rédaction des statuts 

Première étape de la création, la rédaction des statuts de l’entreprise, un document essentiel pour déterminer les contours du fonctionnement de la société. Certaines mentions sont donc obligatoires et celui-ci doit être rédigé par acte sous seing privé ou acte notarié. 

  • La réalisation des apports 

Qu’ils soient en nature ou en numéraire, les apports au capital social doivent être déposés sur un compte bancaire bloqué au nom de la société, et cela, avant même la signature des statuts. Attention, pour les apports en nature d’une valeur de plus de 30 000 euros, ou lorsque ces derniers constituent plus de la moitié du capital social, leur évaluation par un commissaire aux apports est obligatoire. 

  • La publication d’une annonce légale 

Après avoir finalisé et signé les statuts, l’entrepreneur doit faire publier une annonce légale, dans un journal habilité du département du siège social. Facturé à la ligne, cet avis obligatoire va bénéficier d’une tarification au forfait dès janvier 2021, seulement pour les créateurs d’entreprise. Une bonne nouvelle pour faire des économies. 

  • Le dépôt du dossier d’immatriculation 

Enfin, pour officialiser la création de votre entreprise, vous devez terminer par déposer votre dossier de création au centre de formalités des entreprises (CFE), assorti de documents obligatoires, tels que : 

  • le formulaire M0 ; 
  • un exemplaire des statuts signés et datés ; 
  • une attestation de parution de l’annonce légale ; 
  • un certificat de dépôt des apports ; 
  • etc.